Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AUREOLE MONDE SARLU (en liquidation) et toute personne effectuant un achat sur le site aureolemondeinnovation.com.
1. Identification du vendeur
AUREOLE MONDE SARLU (en liquidation)
Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
Capital social : 1.000.000 FCFA
📍 Siège de la liquidation :
Sagbado Logoté, Lomé – TOGO
📞 Téléphone : (+228) 98 36 07 01
🆔 RCCM : TG-LOM 2020 B 0001
Représentée par le liquidateur :
Madame BAKOLE Badjoumbena
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques proposés sur le site aureolemondeinnovation.com, notamment :
- serviettes hygiéniques réutilisables
- coussins d’allaitement
- couches pour bébé réutilisables
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par tout moyen approprié (email, message, facture).
AUREOLE MONDE SARLU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’indisponibilité du produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en Franc CFA (FCFA).
Ils sont exprimés TTC , hors frais de livraison.
AUREOLE MONDE SARLU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- paiement mobile
- virement bancaire
- paiement en espèces (le cas échéant)
- tout autre moyen précisé lors de la commande
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement effectif.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de AUREOLE MONDE SARLU.
Les risques sont transférés au client à la remise des produits.
8. Droit de rétractation et retours
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits suivants ne peuvent être ni repris ni échangés lorsqu’ils ont été ouverts ou utilisés :
- serviettes hygiéniques
- couches pour bébé
- tout produit textile à usage intime
Les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de [X] jours après réception, sous réserve d’accord préalable.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
AUREOLE MONDE SARLU ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- du non-respect des consignes d’entretien
- des réactions individuelles ou allergies non signalées
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son usage personnel.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aureolemondeinnovation.com (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit togolais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Acceptation des CGV
La validation de toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.